Auteur: Pierre-Antoine Auburtin

Lors de la vente d'un cabinet de courtage d'assurance, les échanges entre les parties viennent à se porter sur un point important : la garantie d'actif et de passif. De quoi s'agit-il ? Une garantie qui protège l'acquéreur Une garantie d'actif et de passif protège l'acquéreur contre...

L'étude de l'acquisition d'un cabinet de courtage d'assurance, comme pour toute entreprise, amène à se poser la question du périmètre :  faut-il se porter acquéreur des titres (actions ou parts sociales) ou du seul fonds de commerce ? Rappelons les points essentiels et les étapes...

L'accord (ou engagement) de confidentialité* revêt une importance qui est parfois sous-estimée dans le cadre d'une négociation impliquant la transmission d'informations stratégiques. Il mérite une attention particulière au regard de la protection qu'il peut apporter : voici une présentation en 7 points clés. 1. L’objet : L’accord,...