Lexique

Audits d’acquisition (Due diligence)

Les audits sont réalisés après la remise de la lettre d’intention. Cette étape consiste à mener un examen sur un ou plusieurs aspects : analyse comptable et financière, analyse juridique, analyse de l’activité et du marché notamment.

 

Analyse financière

L’analyse porte sur les bilan et compte de résultat d’une société pour évaluer sa pérennité et son potentiel de développement. Elle porte sur le passé mais doit aussi apporter un éclairage sur l’avenir du cabinet.

 

Accord de confidentialité (Non-Disclosure Agreement)

Par cet accord, le signataire, qui doit être habilité à cette fin, s’engage à préserver la confidentialité d’informations sensibles qui lui seront transmises et à en limiter la transmission à ses conseils internes ou externes.

 

Plan d’affaires (Business plan)
Le Plan d’affaires est un document de synthèse qui regroupe le descriptif du projet, l’étude de marché, les moyens à mettre en œuvre et les états financiers prévisionnels ainsi que le plan de développement. Ce document valide la cohérence et la faisabilité du projet. Il est notamment utilisé par les banques et organismes financiers pour accorder un crédit.

 

Closing
Le « closing » désigne la date à laquelle l’opération de cession ou d’acquisition prend effet, le transfert de propriété se réalise. Le « closing » a lieu au même moment que le « signing » (ie signature de la convention de cession). Il peut arriver que les deux soient dissociés.

 

Fonds de commerce

Un fonds de commerce est constitué d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale. Les éléments incorporels sont les suivants : la clientèle, le nom commercial, l’enseigne, le droit au bail, les marques, les brevets ainsi que les contrats obligatoirement transmis avec le fonds de commerce tels que les contrats de travail.

 

Garantie d’actif et de passif

Acte par lequel le cédant, en déclarant à l’acquéreur que la société achetée possède les qualités sur lesquelles il a établi son offre, prévoit un dédommagement si l’actif diminue ou si le passif augmente après la cession pour des causes définies et réalisées antérieures (exemple : conséquences d’un contrôle fiscal ou social). Cet acte protège le repreneur.

 

Lettre d’intention (Letter Of Intent)

Document formalisant la volonté du candidat d’acquérir la société ou le portefeuille ciblé. Cette lettre précise l’objet, le prix et propose les modalités de paiement. L’intérêt principal réside dans l’exclusivité généralement prévue dans les négociations pour une période limitée.

 

Memorendum d’informations

Ce document essentiel a vocation à présenter aux candidats l’activité de la société ou du portefeuille. Il s’agit de la photographie d’une activité prise sous le plus grand nombre d’angles: comptes, organisation, histoire, évolution de la sinistralité, structure du portefeuille…

 

Protocole d’accord

Cet acte reprend tous les éléments essentiels de la cession qui ont été négociés par les parties: fixation du prix, modalités de paiement et garantie d’actif et de passif.

Sa signature intervient avant le transfert effectif de propriété, le closing. Généralement, le protocole se fait par acte sous-seing privé.

 

Valorisation

Il existe deux groupes de méthodologies d’évaluation: l’un basé sur la valeur patrimoniale, l’autre sur la rentabilité. Pour un cabinet de courtage de proximité ou intermédiaire, deux méthodes peuvent être évoquées: la valeur mathématique pour le premier groupe, la valeur de productivité pour le deuxième.